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17/02/2021 - ...
avec diplomatie. » Or, rappelle Karine Lefeuvre, vice-présidente du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), « la personne de confiance ne donne pas un avis, mais aide à transmettre un message. Il y a...
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27/10/2020 - ...
de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (2017-2019) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Fonction actuelle. Secrétaire d’État auprès du ministre...
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03/04/2013 - ...
l’instar de l’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail, dont le projet a été retoqué par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), mi-février. « Il introduit la notion...
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22/03/2017 - ...
( personnes handicapées ou âgées) disposent de ce droit civique, mais le juge peut encore s’y opposer [1]. Un verrou juridique également jugé discriminatoire par la Commission nationale consultative des droits...
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19/03/2014 - ...
pas aux délais resserrés annoncés par le Premier ministre lors du comité interministériel du handicap [CIH] de septembre 2013. » Une réprobation partagée par le Conseil national consultatif des personnes...
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29/06/2022 - ...
dispositions très contestées dans la territoriale. En premier lieu, l’encadrement du droit de grève dans plusieurs services publics, comme l’aide aux personnes âgées et handicapées et l’accueil des enfants...
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31/10/2017 - ...
, ce dans les deux sens », suggère Céline Poulet. La future évaluation du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pourrait conduire en cas de succès à quadrupler le budget actuel, croit savoir...
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22/01/2014 - ...
rebours est lancé pour le gouvernement, qui doit boucler les discussions en février. L’avis défavorable émis le 21 janvier dernier par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH...
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31/12/2005 - ...
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement...
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13/05/2013 - ...
au Parlement dans le cadre du troisième volet du projet de loi de décentralisation [1]. Le temps pour l’Assemblée des départements de France (ADF) et les autres membres du Conseil national consultatif...
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