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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 - ... de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les ruptures conventionnelles collectives sont décidées dans le cadre d’un accord collectif majoritaire fixant notamment le nombre maximal de départs...

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Formation des directeurs et des cadres - D3S, passage requis pour piloter un établissement public

05/05/2021 - ... en constante évolution et dans un cadre budgétaire contraint », note l’EHESP. Concours interne et externe Pour accéder à la formation de D3S, le candidat doit passer un concours organisé dans l’un des cinq...

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Établissements pour personnes âgées - Mise en conformité ou fermeture

07/07/2010 - ... de santé (ARS). Ces 155 structures disposent encore d'un délai pour être définitivement "dans les clous" : en signant une convention tripartite au prorata des places occupées par des personnes dépendantes...

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En bref - Les axes de la nouvelle politique de la ville

06/03/2013 - ... , le lancement d’une expérimentation avant l'été 2013 portant sur 2 000 emplois francs (instaurant une aide forfaitaire à l’embauche des moins de 30 ans) ou encore la confirmation d’un conventionnement pluriannuel...

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Chefs de service - Des cadres placés au cœur du dispositif inclusif

01/01/2020 - ... et de réunions pluriannuelles. Selon l’association, un gage de réussite du changement. Cadres intermédiaires. Le terme n'est pas du goût de Stéphane Malherbe, le directeur général de l'Association départementale...
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Statut - La qualité de cadre dirigeant ne s’applique pas au directeur d’établissement

16/10/2019 - ... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'établissement, récemment licencié. Cette décision ouvre ainsi droit pour ce dernier au versement...

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Habitat partagé - En route pour 2040 ?

20/05/2026 - ... économique, une réforme de l’aide à la vie partagée (AVP) s’esquisse : la rendre obligatoire, cadrer ses conditions d’attribution et la réserver pour les habitats dédiés aux personnes âgées en logements...

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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ...  » puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... social et médico-social à la Fehap. Et « l’obligation de soumettre à l’agrément les mesures négociées dans le cadre d’avenants aux conventions collectives subsiste et elles devront être appliquées...