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08/05/2019 - ...
démocratique approfondi. Il est ainsi proposé d’intégrer ce risque dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale. […] Cette ambition présente un coût. Mais elle constitue également...
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17/05/2023 - ...
territoriaux et évolution de l’offre, en complémentarité du domicile. Ces travaux visent à nourrir la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale. ...
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04/02/2015 - ...
ont l’obligation de piocher dans une liste d’actifs financiers [4], actualisée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). « ll s’agit de produits sans risque ou à risque limité...
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07/11/2012 - ...
Denis Dementhon (Cnar Financement). D’autant qu’avec la crise, « le niveau de sécurité que s’autorisent les établissements de crédit est de plus en plus élevé ». Au cours d’une négociation, « mieux vaut...
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31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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22/04/2010 - ...
budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale ». ...
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23/10/2013 - ...
millions d’euros à la caisse, lors de l’examen mi-octobre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [2]. De quoi financer les premières urgences… et éviter le recours à un troisième...
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18/06/2025 - ...
. Prévu par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025, le dispositif a été précisé par décret [1] puis par circulaire budgétaire [2]. La Direction générale de la cohésion sociale a...
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21/02/2018 - ...
de deux budgets : fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles (ASC). Désormais, les élus peuvent décider de transférer tout ou partie de l'excédent annuel du budget de fonctionnement...
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17/12/2025 - ...
de santé (ARS), financement… Les enjeux sont énormes. « Serions-nous à l’aube de la plus grande transformation de la gouvernance de la santé depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires...
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