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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Justice des mineurs - Le projet de loi inquiète les professionnels

26/05/2011 - ... ), adopté en première lecture par les sénateurs le 19 mai, dans le cadre d'une procédure accélérée, fait la part belle aux partisans d'une politique sécuritaire. Audrey Pallez, conseillère technique à...

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« L'équipe de direction doit faciliter le déroulement de l'inspection »

31/05/2007 - ... Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la santé...
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Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 - ... quand l’usager a des difficultés à comprendre ses droits. Quand la consulter ? La consulter est même déjà obligatoire pour certaines procédures : si le résident le demande, elle l’assiste lors...
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Communication - Comment faire valoir son expertise sur le territoire

01/04/2015 - ... . Alors que la procédure d’autorisation par appel à projets a accru la concurrence entre les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, communiquer sur son expertise...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Désaccords de méthode

25/03/2011 - ... de travail et un nouveau calendrier. « Nous pouvons négocier dans le cadre de la procédure de révision, mais nous pouvons aussi convenir d'une autre modalité. Mais elle devra préserver la compatibilité...

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Accueil, hébergement et insertion - Une campagne 2011 de transition

23/03/2011 - ... de réserves, la totalité des crédits sera déléguée. Il est rappelé que cette contractualisation ne se substitue pas à la procédure contradictoire traditionnelle. Concernant les CHRS, ils pourront se voir...

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Le Trophée Directions

Reportage - Un filet de sécurité pour locataires en difficulté

01/04/2020 - ... dans le logement de locataires en difficulté pour qui la seule solution était la procédure d’expulsion », expose Beate Münster, directrice de l’EMP. L’idée d’un accompagnement en amont, sur le signalement...

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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... du temps et continuons à faire les choses de manière cloisonnée. » Si des procédures de simplification sont régulièrement introduites par voie réglementaire, plusieurs logiques financières et planificatrices...
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Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 - ... de réalisation, dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs, sont, en outre, largement détaillées dans une autre circulaire. Afin de faciliter cette transition sur l'année, le financement se fera...

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GRH - Impliquer les salariés à temps très partiel

08/03/2017 - ... qui peut ne durer que cinq à dix minutes mais qui permet à un psychomotricien ou à un psychiatre d'avoir toutes les cartes en main pour prendre les bonnes décisions. Mettre en place une procédure d'urgence...
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