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Piloter
31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
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Piloter
30/09/2006 - ...
notamment avec Jacques-Alain Bénisti (2). Nous nous sommes rendu compte que ce projet de loi (3) est une vraie rupture, encore plus que le texte sur l'immigration. Et que l'avant- projet du ministre...
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Piloter
12/11/2009 - ...
spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...
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Piloter
30/04/2009 - ...
Le 18 mars, les députés ont voté solennellement le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires. Ce sera au tour des sénateurs en mai, à partir du texte amendé. Parmi les dispositions...
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Gérer
31/07/2005 - ...
C'est sans surprise que le projet de loi pour le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été adopté, en première lecture...
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Piloter
28/02/2009 - ...
Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients...
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Piloter
19/08/2020 - ...
que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard...
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Piloter
22/08/2019 - ...
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera...
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Gérer
18/03/2020 - ...
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet...
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Gérer
02/02/2022 - ...
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier...
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