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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...

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Grand âge - « Qu'attendent les pouvoirs publics ?»

19/02/2026 - ...  ? », interpelle Laetitia Verdier, directrice générale de la fédération du domicile Adedom. Le secteur demande avant tout la loi de programmation, prévue initialement... pour fin 2024. Mais comment recruter face...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... , les employeurs se sont mis autour de la table pour proposer de nouveaux avenants de revalorisation. Tous refusés à l’agrément dont le dernier en date (n° 72), tout juste 48 heures après la journée nationale...

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Entretien - « Une trajectoire de lutte contre la pauvreté »

26/03/2026 - ... du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la loi Plein emploi, sur laquelle nous avons rendu un avis, est à nos yeux préjudiciable aux ayant-droits. Justement, France Travail vient de rendre...
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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... dans les discussions entre décideurs publics pour faire entendre leurs propositions de refonte de la gouvernance. « Je vous propose surtout un acte et une rupture. » Mi-novembre à Albi, le Premier ministre a dévoilé...

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Culture palliative - Une démarche à faire vivre

02/02/2026 - ... sociaux et médico-sociaux. Une ambition encore suspendue à l’issue des débats parlementaires concernant les propositions de loi relatives aux soins palliatifs et à l’aide à mourir. Une question vitale...
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Justice des mineurs - Des fondamentaux menacés

19/02/2025 - ... La pression mise sur le Parlement par les professionnels mobilisés à l’appel des syndicats (SNPES-PJJ et CFDT/Interco) à Paris, Toulouse ou encore Marseille, n’a pas suffi : la proposition de loi...

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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... d’opérateurs [4] des pouvoirs publics, se retrouvent obligées de mettre en œuvre des décisions illégales, contraires au Code de l’action sociale et des familles et aux outils de la loi 2002-2, mais dictées...

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Travail protégé - « Mieux vaut réaliser un audit pour éviter tout contentieux »

17/09/2025 - ... modifiée. De la flexibilité pour les structures ?  Aymeric Plessix. En effet. Elles sont autorisées à proposer une durée moindre à un travailleur handicapé dans trois cas précis : pour remplacer une personne...

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Entreprises adaptées - Une place consolidée

21/05/2025 - ... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...