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02/06/2010 - ...
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament...
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27/05/2010 - ...
des débats, la sénatrice et rapporteur Sylvie Demarescaux. La solution proposée pour sortir de cette impasse ? Supprimer, jusqu'au 31 décembre 2012, la rémunération obligatoire pour les stages de plus de deux...
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30/09/2007 - ...
, l'envoi d'un rapport d'activité annuel au préfet. ...
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30/09/2007 - ...
Premier rapport d'activité (2006) pour l'Agence nationale des services à la personne (1), créée dans le cadre du plan de développement des services à la personne. Parmi les grands chantiers...
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22/01/2020 - ...
du quinquennat » de la pile des priorités de l’année. Pire : pas de nouvelle non plus de la conférence sociale promise dans la foulée du rapport El Khomri sur l’attractivité des métiers [1]… « 2020 sera bien...
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03/07/2013 - ...
Une méthode de concertation élargie saluée par le secteur, pour des conclusions bien accueillies. Pascal Jacob, président de Handidactique I=MC², a remis au gouvernement son rapport sur l’accès...
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10/02/2010 - ...
sa tête un duo : Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, et Muriel Dahan, conseillère générale des établissements de santé. Leur rapport servira de base à celui que le gouvernement remettra...
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01/04/2021 - ...
une tension inhérente entre l’adaptation aux besoins des personnes et le rapport coûts/bénéfices qui ne sont pas seulement financiers, mais aussi liés à une logique de regroupement, de transversalité...
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01/04/2021 - ...
que les assurances liées, sont déductibles. Cela comprend également l’intégralité du premier loyer, généralement majoré par rapport aux suivants, qui permet aux organisations soumises à l’impôt d’optimiser...
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05/07/2017 - ...
sur le creusement des inégalités, qui nourrit sentiments d’injustice et frustrations, est-il corroboré par votre rapport [1] ? Louis Maurin. Il n’est pas possible d’affirmer que les inégalités augmentent...
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