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31/03/2007 - ...
et services pour personnes âgées et handicapées est revalorisée. Cette disposition, temporaire, s'applique aux conventions initiales conclues entre le 1er janvier et le 31 mars 2007. Son taux passe à 100...
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01/09/2021 - ...
! » qui préconise de ne plus ouvrir d’Ehpad [1], se fait à nouveau l’écho du bashing du modèle historique de protection en structure spécialisée. Tout comme les agriculteurs conventionnels ou les producteurs...
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18/11/2015 - ...
des conventions liant les porteurs de SIAO à l’État. Conclues pour cinq ans, celles-ci devront également mentionner les modalités retenues pour le recensement des places et des logements disponibles, ou encore...
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03/04/2019 - ...
pendant l'intervention ». Les conditions de sa mise en place doivent être fixées dans la convention d’intervention établie entre l’ESMS, le salarié et le couple aidant/aidé avant le début du relayage...
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08/12/2010 - ...
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président...
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07/11/2012 - ...
peu de temps, rétorquent les syndicats, décidés à donner du temps au temps via une prolongation du délai de survie du texte conventionnel. Ultime proposition du ministère, rapportent les organisations...
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07/11/2012 - ...
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...
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30/06/2005 - ...
» pouvait résulter des accords de branche ayant défini un contingent conventionnel d'heures supplémentaires inférieur au contingent réglementaire. Celui applicable au secteur social et médico-social a limité...
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23/09/2015 - ...
de préciser les prérogatives du secteur associatif habilité (SAH), relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Les personnels bénéficieront-ils par exemple des stages...
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Piloter
23/09/2015 - ...
(remplaçant les conventions tripartites) et d’un modèle tarifaire forfaitaire et automatique. « Il semble que dans sept ans tous les établissements seront bien tarifés au plafond du groupe iso-ressources (GIR...
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