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30/10/2019 - ...
qu'au centre de ressources autisme (CRA) Centre Val-de-Loire. « Il a fallu convaincre tout le monde, notamment le médecin de l’établissement qui ensuite est parti, signer des conventions définissant le rôle...
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Gérer
30/10/2018 - ...
, l’existence d’un cofinancement pour l’action envisagée est même obligatoire », relève Esther Schindler. Signer une convention Si la conférence des financeurs retient le projet, en contrepartie de la subvention...
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Gérer
30/11/2005 - ...
. Pour le conventionnement des établissements, la date butoir est reportée au 31 décembre 2007. Les Ddass sont toutefois invitées à accélérer le rythme des signatures, quitte à différer la date d'entrée en vigueur...
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Gérer
28/02/2009 - ...
du salaire minimum conventionnel sur le Smic et l'incitation à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Désormais, certains allégements généraux de cotisations patronales...
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17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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21/04/2021 - ...
. Les conventions et collaborations existantes ont pris une autre dimension, témoigne David Gautré. Nous participons désormais tous les 15 jours aux tournées du Samu social et sommes sollicités par les acteurs...
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18/03/2015 - ...
du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché...
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19/01/2022 - ...
technique Protection de l’enfance à la convention d’associations Cnape : « Ce dispositif n’est pertinent que s’il est vraiment mis au service de l’intérêt de l’enfant. Il ne doit pas être un moyen de pallier...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'enseignement peut y être créée. Pour cela une convention doit être signée entre l'organisme gestionnaire, le préfet et l'inspecteur d'académie. La scolarité peut s'y effectuer en totalité, ou en temps partagé...
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18/02/2015 - ...
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février...
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