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21/04/2021 - ...
. Les conventions et collaborations existantes ont pris une autre dimension, témoigne David Gautré. Nous participons désormais tous les 15 jours aux tournées du Samu social et sommes sollicités par les acteurs...
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28/02/2006 - ...
d'enseignement peut y être créée. Pour cela une convention doit être signée entre l'organisme gestionnaire, le préfet et l'inspecteur d'académie. La scolarité peut s'y effectuer en totalité, ou en temps partagé...
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18/02/2015 - ...
ou conventionnel. En effet, l’employé ne pourra prétendre, au même titre que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet, qu’à une « priorité d’emploi ».Cette priorité d’accès à...
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18/02/2015 - ...
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février...
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19/01/2022 - ...
technique Protection de l’enfance à la convention d’associations Cnape : « Ce dispositif n’est pertinent que s’il est vraiment mis au service de l’intérêt de l’enfant. Il ne doit pas être un moyen de pallier...
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04/01/2012 - ...
). Objectif ? Favoriser, pendant douze mois, le parcours de retour à l'emploi du salarié. Prévu par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011, le CSP remplace la convention de reclassement...
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24/12/2009 - ...
de la convention individuelle reste de 24 mois, mais le contrat de travail peut être désormais à durée indéterminée. Par ailleurs, les mesures d'accompagnement sont renforcées. Ainsi, dès la signature...
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31/07/2005 - ...
de mobilisation du personnel. Signer une convention Afin de prévenir l'hospitalisation des résidants et d'accompagner leur éventuel transfert en milieu hospitalier, la structure doit établir une convention...
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09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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21/01/2015 - ...
la vidéo-protection au profit d’actions de terrain, est un signal positif », commente Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection...
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