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30/11/2006 - ...
A l'Assemblée nationale d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Un nouvel article prévoit les modalités de transfert des personnels et des biens...
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16/11/2022 - ...
. Le gouvernement a souhaité y faire entrer des sujets périphériques, comme la recherche des origines. Nous financerons les mesures nouvelles, mais il est hors de question qu’il y ait un transfert de dépenses...
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Gérer
21/05/2014 - ...
utilisée sous forme de congés – à savoir si le nombre de jours inscrits sur un CET est inférieur à 20, ou si un agent choisit de les maintenir sur son compte (à partir du 21e jour). Transferts des droits...
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Piloter
21/02/2018 - ...
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant la publication des conclusions de la mission de réflexion État-Assemblée des départements...
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20/09/2023 - ...
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers des structures d’accueil temporaire en régions. Le but ? Désengorger le parc d’hébergement...
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24/01/2018 - ...
des modalités déclaratives de l’OETH et l’éventuel transfert du recouvrement des cotisations à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) sont sur la table. Au-delà de l’aspect financier...
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16/09/2020 - ...
de transfert du fonds de réserves des retraites, mais ce ne sont pas des ressources pérennes. Autre option: des mesures d'économie. On peut aligner les conditions d'ouverture de l'allocation personnalisée...
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22/08/2019 - ...
aux gestionnaires de SIAO ? G. C. De ne rien transmettre pour le moment. Ce même si la pression est forte, certains ayant, dès cet été, reçu des services déconcentrés des notices d’utilisation pour ce futur transfert...
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Gérer
03/06/2020 - ...
le type de mission confiée, une actualisation de la fiche de poste peut suffire si cela ne nécessite pas de transfert de responsabilité pénale. « Les questions de gestion des instances représentatives...
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Le Trophée Directions
01/12/2023 - ...
ou les transferts. Pour le nettoyage des locaux, la préparation des repas, la gestion du linge ou les promenades avec les résidents, ils peuvent être autonomes si cela sert avant tout leur projet professionnel...
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