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17/02/2021 - ...
(Unafo). Quant aux résidences sociales, réponse mal connue aux difficultés d'accès et de maintien dans le logement, leur développement fait l'objet d'un groupe de travail sous l'égide de la Délégation...
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31/10/2023 - ...
que le point de départ du délai de prescription de l’indemnité de CP doit être fixé à l’expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés payés auraient pu être pris, sous...
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28/02/2006 - ...
pour modifier l'équilibre des recettes de la Sécurité sociale sans incidence, à court terme et dans la durée, sur l'emploi, la croissance ou la consommation» (Le Monde Economique, 17 janvier). Le calendrier...
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28/09/2022 - ...
de l’association de directeurs AD-PA. En réalité, ce sont les pouvoirs publics qui maltraitent en sous-finançant notre secteur. »« Certains départements fractionnent les heures d’allocation personnalisée d’autonomie...
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05/12/2018 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Dans les autres entreprises, ces instances ne sont pas obligatoires, mais peuvent être installées à titre facultatif. La CSSCT est instituée dans le cadre...
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03/02/2021 - ...
, qui oppose la prétendue dynamique de la relation marchande à la pesanteur des rapports administratifs, refait surface sous la plume des thuriféraires du néolibéralisme et de sa transposition dans le secteur...
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Gérer
22/02/2017 - ...
doivent dorénavant faire l’objet d’une communication « sans délai » à l’agence régionale de santé (ARS), sous réserve notamment d’être « inattendue ou inhabituelle », de survenir sous forme de cas groupés...
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08/11/2012 - ...
seront tenues de négocier un accord intergénérationnel sous peine d’être pénalisées. Pas d’obligation pour les structures de taille inférieure : elles bénéficieront d’une aide de l’État dès la signature d’une...
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07/11/2012 - ...
Comme l’ensemble des salariés, les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais prétendre à un départ à la retraite anticipé (entre 55 et 59 ans). Ce sous réserve de justifier...
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20/01/2021 - ...
permettant au bénéficiaire de se concentrer sur sa dynamique d’insertion sociale et professionnelle. Elle doit devenir la porte d’entrée du parcours : réunies sous sa bannière, les modalités d’accompagnement...
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