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03/04/2019 - ...
Rouen, salue Éric Béasse, secrétaire général de Coorace. Cette sécurisation juridique devrait simplifier l’essaimage de cette action sur tout le territoire. » La fédération s’intéresse également de près à...
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22/01/2014 - ...
ajouté. Ensemble, ils forment le conseil d’organisation stratégique, organe de gouvernance des politiques de soutien à l’autonomie qui, faute de statut juridique, fonctionne aux côtés du GIP de la MDPH...
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07/07/2010 - ...
et de maintenance dans les établissements. La surveillance des installations doit être mise en œuvre par le « responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé...
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06/02/2013 - ...
et de contrôle et de la société. Une heuristique de la peur D’un point de vue juridique, la liberté – et donc celle d’aller et venir – est couverte par plusieurs textes : Déclaration universelle des droits...
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06/06/2017 - ...
Notre, d’intégrer des CCAS, jusqu'à présent des établissements publics administratifs distincts de la commune, aux services communaux. « Il faut défendre leur forme juridique !, interpelle Françoise Nouhen, première...
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09/06/2010 - ...
en CDI. Les établissements qui recourent à l'intérim mettent également en avant l'importance de se constituer une « réserve » de personnels, mais pas seulement. La souplesse juridique peut être un argument...
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09/06/2010 - ...
? Nouvelles orientations, bonnes pratiques, éclairages juridiques... La revue fait un tour complet des scénarios à envisager afin d'assurer la pérennité de ces établissements qui proposent, actuellement, plus...
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02/09/2015 - ...
ayant la capacité juridique de contracter. 2 Transiger au bon moment Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, et quel que soit son mode (rupture conventionnelle, licenciement…), la transaction doit...
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30/11/2006 - ...
combler? Les difficultés à mettre en œuvre la démarche «qualité» (57%) et les techniques de management (53%). La formation juridique des cadres est aussi jugée défaillante (48%), la connaissance...
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31/10/2006 - ...
du conseil mais de pallier ses limites, tel qu'il est organisé aujourd'hui: il n'a pas de personnalité juridique ni de fonds propres. La transformation en agence permettrait, par exemple, de concentrer...
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