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03/01/2018 - ...
une extension de la contractualisation au domaine des données personnelles. Et donc, susceptible de générer du conflit, à mesure que les personnes maîtrisent de mieux en mieux leurs droits et se sentent capables...
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31/07/2007 - ...
Martin Hirsch prend ses premières mesures de haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat intègre...
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22/04/2020 - ...
… « Le secteur n’a évidemment pas été sciemment oublié lors de la mise en place de ces mesures d’abord pour le sanitaire, mais il est évident qu’il n’y a pas eu de prise en compte systématique et immédiate, abonde...
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19/02/2014 - ...
et régional. Des mesures qui tardent Les relations entre les deux secteurs sont aussi au cœur des échanges relatifs à la révision du cahier des charges des centres éducatifs fermés (CEF). « Pour parvenir à...
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20/12/2017 - ...
l’inverse, la période de quatre ans pourra être prorogée d’un an au maximum si l’ouverture complète de la capacité autorisée est en mesure d’être achevée dans ce temps imparti. Autre cas de figure ? Jusqu’à...
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20/12/2017 - ...
des actions, investissement afin d’être « meilleur dans l’amorçage puis le changement d’échelle », mesure de l’impact et accompagnement des porteurs de projets. Dix structures seront sélectionnées...
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17/04/2020 - ...
qui est sidérant ? Qu’il ait fallu une crise d’une telle ampleur pour reconnaître les incroyables lacunes de notre système de santé face au handicap ? Saluons ces mesures pragmatiques et de bon sens...
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15/03/2023 - ...
ce qui retardait le démarrage des projets. Nous avons donc fait en sorte qu’il y ait plusieurs fenêtres de tir pour un financement au fil de l’eau », explique Deniz Leblanc. Autres mesures ? Suppression...
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30/04/2006 - ...
, le mois dernier, le règlement des créances de l'Etat 2005 pour les mesures de protection qui leur sont confiées, soit 50 millions d'euros. Pour les quelque 80 millions à valoir sur 2006, il faudra...
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24/02/2011 - ...
à la qualité de la prise en charge éducative soient portées au budget des frais de siège et non au budget des établissements et services ». Mesure judiciaire d'investigation Nouveauté 2011 : la mise...
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