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21/05/2014 - ...
utilisée sous forme de congés – à savoir si le nombre de jours inscrits sur un CET est inférieur à 20, ou si un agent choisit de les maintenir sur son compte (à partir du 21e jour). Transferts des droits...
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22/01/2020 - ...
le 1er janvier 2020 : le recrutement de contractuels sur des emplois permanents. Ce, lorsque les besoins des services ou la nature des postes le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu...
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28/01/2010 - ...
mentaux, sans préalable ni exigence quant à leur sobriété ou à leur consommation de substances. » Une équipe pluridisciplinaire assure un suivi adapté aux besoins de chaque personne. Expérimentation...
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26/10/2022 - ...
mois – en y indiquant notamment que la prime sera accordée sous cette réserve. Elle recommande aussi aux gestionnaires « multi-activités » de rédiger un texte distinct pour les travailleurs d’Esat afin...
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16/12/2020 - ...
toutefois une avancée ? S. D. Absolument. Elle permet un accompagnement dans la durée en pré et post-sentencielle, via une mesure adaptée et adaptable à chaque situation. Sous réserve, encore une fois...
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06/01/2010 - ...
remboursables, déterminé sur la base de consommation pharmaceutique de leurs résidants durant le premier semestre 2009. À cela s'ajoute la rémunération du pharmacien d'office référent (0,35 euro par jour...
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01/01/2021 - ...
du directeur parce que j’étais insolente envers les professeurs. » Ici, le danger est seulement déplacé et génère de nouveaux risques sous-jacents, qui sont l’exclusion et la déscolarisation, auxquels devront...
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21/02/2018 - ...
aux adultes handicapés (AAH) dès lors qu’ils percevront un euro de plus que leur allocation, traduit Ange Finistrosa. Ce sont les plus fragiles d’entre eux, à savoir ceux sous protection, qui seront pénalisés...
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05/09/2018 - ...
une transaction puisque l’indemnité transactionnelle est en grande partie « consommée » par le différé spécifique appliqué par Pôle emploi. Pour gommer cette conséquence, une nouvelle voie a été ouverte...
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18/12/2019 - ...
librement affectés : comme résultats propres définitivement acquis ou comme résultats sous contrôle de tiers financeurs ? », interroge Marc Clouvel. François Jégard prévient : « Ces nouvelles présentations...
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