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04/03/2015 - ...
des indicateurs applicables à l’établissement ou le service. En outre, le compte doit impérativement être accompagné du rapport d’activité, établi par une personne ayant qualité pour représenter la structure...
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12/11/2009 - ...
aux comptes certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier. Les organismes faisant appel à la générosité du public doivent également publier le compte annuel d'emploi...
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16/12/2015 - ...
combattre à la fois les maux du revenu de solidarité active (RSA) activité et ceux de la prime pour l’emploi (PPE), qu’elle remplace. Les raisons de ce double échec, disséquées dans le rapport du député PS...
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16/12/2015 - ...
un rapport annuel portant en particulier sur l’organisation et le fonctionnement du SST, à transmettre à l’administration dans un délai d’un mois maximum. Celle-ci doit être avertie de la nomination d’un...
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16/12/2015 - ...
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport...
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30/10/2018 - ...
ces préconisations ont toutes deux été reprises dans le rapport issu de la concertation sur la vie associative [2], cela n’a rien donné pour l’instant. Alors que la Cour des comptes plaide pour la révision de la taxe...
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29/10/2018 - ...
la numérisation des documents vers les e-mails, leur conversion en différents formats de fichier ou l’enregistrement des données directement sur le cloud [3]. Par rapport à des équipements classiques, le gain...
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29/10/2018 - ...
d’entourage et plus généralement la pauvreté en liens au sens du rapport de Jean-François Serres au Conseil économique, social et environnemental (Cese) « Combattre l’isolement social pour plus de cohésion...
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31/03/2007 - ...
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...
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07/06/2017 - ...
de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Reste que, selon le rapport, cet outil a un réel intérêt pour créer le dialogue partenarial entre l'ensemble des acteurs. L’enjeu est maintenant que cette dynamique...
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