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1505 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général...

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ESMS - La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

23/04/2014 - ... , des organisations se sont entendu répondre qu’effectivement ce n’était pas si clair, raconte Adeline Leberche, directrice du social et du médico-social à la fédération employeurs Fehap. Sans compter que certains...

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CCN du 15 mars 1966 - Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

04/05/2011 - ... le dimanche n’y a pas droit. Avec l’accord de l’employeur, et selon les nécessités du service, ces « congés fériés » – c’est ainsi qu’ils sont appelés dans la convention – peuvent également être bloqués et pris...

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Fiche pratique - Recruter un cadre pour une mission temporaire

04/05/2011 - ... d’associations employeurs et gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées mentales. Quant à la branche de l’aide à domicile, elle ne s’est pas encore saisie du sujet. Démarches qualité Toutefois, à...
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Convention collective de 1966 - Négociations serrées en vue pour la rénovation

28/02/2009 - ... enfin débuter le 30 janvier. Alors que seule la CFDT avait signé l'accord de méthode proposé par les employeurs au printemps dernier (qui fixait notamment le calendrier avec l'ambition d'aboutir le 15...
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Simplification pour les entreprises - Un nouveau train de mesures

16/11/2016 - ... et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le contrat d’apprentissage sera dématérialisé et un outil spécifique permettra de mettre en relation employeurs et alternants. En outre, le portail ad hoc...

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Tribune - « Pour une représentation démocratique associative »

02/03/2022 - ... la participation à la formation des administrateurs sur la fonction employeur, mais aussi les thématiques métiers, la relation aux médias, le lobbying politique…) ; innovant dans l’animation et la vie des instances...

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Aide à domicile - Prévenir les facteurs de pénibilité

19/03/2014 - ... En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...

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L'aide au congé maternité

31/07/2007 - ... des salarié(e)s en congé de maternité ou d'adoption est accessible à tous les employeurs de moins de 50 salariés, à l'exception des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère...
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Bass: l'accord sur la formation est étendu

31/03/2006 - ... ont été étendus. Cet accord (1) balaie l'ensemble des dispositifs à la disposition des employeurs et des salariés depuis la réforme issue de la loi du 4 mai 2004. A noter: au 1er janvier 2008, le taux...