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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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L'apprentissage dès 14 ans suscite la polémique

31/12/2005 - ... Pour éteindre l'incendie des cités, le chef du gouvernement prend le risque de déclencher une tempête scolaire», commente Bernard Gorce, le 9 novembre, dans La Croix. Parmi les mesures annoncées...
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Versement transport - Une solution... temporaire

17/12/2014 - ... à refondre L’embellie risque d’être toutefois de courte durée. « Cette [mesure]conservatoire permettra de poursuivre la réflexion en vue d’identifier une solution équilibrée apportant une plus grande...

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Reportage - L’inclusion au menu d’une cuisine centrale

03/03/2021 - ... . » Un accompagnement social sur mesure En tant que joint-venture sociale, agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), Solicook a pour but de favoriser l’inclusion sociale par le travail des personnes...
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Plan de prévention de la délinquance - Respect du secret professionnel

30/10/2009 - ... l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21 mesures, une charte déontologique, élaborée avec la Conseil supérieur du travail social, devrait faciliter le « partage d'informations nominatives...

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Représentativité patronale - Chacun dans son couloir

24/05/2017 - ... Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis fin avril au Haut Conseil du dialogue social...

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Politique du handicap - L’État satisfait, le secteur désabusé

25/02/2010 - ... d'entente. En janvier, ce dernier avait, en effet, vilipendé diverses mesures comme la tentative de dérogation aux règles d'accessibilité, le report des surcontributions financières des entreprises...

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Équipement - Une salle de repos propice à la détente

03/02/2021 - ... de cette zone doit prendre en compte différents critères. Tout d’abord, l’avis des salariés, pour que ceux-ci soient en mesure de se l’approprier pleinement. Bertrand Chavanel, chef de marché chez Manutan...
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Exonérations fiscales

30/04/2007 - ... foncière sur les propriétés bâties pour leurs travaux de construction ou de rénovation. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi instituant le droit au logement opposable, devrait alléger...

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Mineurs de retour de zones de conflits - Une judiciarisation systématique

19/04/2017 - ... du pôle Protection de l’enfance de l’union interfédérale Uniopss. Une fois saisi, le juge des enfants pourra ainsi déclencher une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), avant de proposer...

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Emploi accompagné - Dernières retouches

19/04/2017 - ... Quatre mois après la publication du décret officialisant l’emploi accompagné [1], un second texte est venu apporter quelques précisions. Pour mémoire, la mesure permet depuis le 1er janvier dernier...