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24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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23/10/2013 - ...
de la branche, soit 1 100 associations, ont déjà recruté environ 2 400 jeunes et nous comptabilisons 5 000 projets d’embauche à court et moyen termes. Le dispositif monte en puissance. Ce sont d’abord les grosses...
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06/12/2017 - ...
ou partie de la modulation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit d’élargir le mécanisme de modulation au CPOM conclu avec le gestionnaire d’un ou plusieurs Ehpad...
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07/05/2014 - ...
battant qui a abouti, en mars 2013, à l’obtention de la certification ISO 9001-2008 pour l’ensemble des activités. Originalité : les équipes ont axé le projet sur le service rendu aux usagers, en adaptant...
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03/11/2011 - ...
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...
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23/04/2014 - ...
que ce versant sera consolidé, prédit Alain Villez. Rien n’est moins sûr quant au renforcement de celui relatif aux services à la personne, en dehors des mesures prévues par le projet de loi Autonomie. » Pourtant...
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06/02/2013 - ...
déterminée par la loi ? Fin 2004, la question avait divisé les participants à la conférence de consensus organisée sur le sujet. Elle pourrait être posée concrètement par le projet de loi Autonomie, promis...
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31/10/2008 - ...
Objet d'un des (multiples) débats médiatiques de la rentrée, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion devait être examiné à compter...
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03/07/2013 - ...
celles-ci doit garantir tant leur confidentialité à l’égard des tiers que le respect des droits fondamentaux de la personne. 1 Quelles informations… La loi du 2 janvier 2002 a imposé un droit d’accès...
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02/12/2015 - ...
territoriale (CET). L’accès à une taxe réduite Autre élément à mettre dans la balance ? Pour des projets immobiliers à court terme, des dispositifs permettent déjà d’accéder à des prestations imposables à taux...
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