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365 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Les services sociaux sont gagnés par le business

31/12/2007 - ... comme, par exemple, l'institution de la Sécurité sociale en 1945 qui incarnait l'arrachement du social à la fatalité économique. Le libéralisme est incapable de cela aujourd'hui...
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Bien-vieillir - 2024, année de bascule ?

20/12/2023 - ... Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avortées, les voyants passent au vert. Stratégie Bien-vieillir, programmation budgétaire pluriannuelle...

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Tribune de Roland Janvier et André Ducournau (GNDA) - « Pour une Haute Autorité sociale et médico-sociale »

06/03/2013 - ... de la qualité ; l’adaptation et l'optimisation des moyens visant l’amélioration de l’efficience des interventions et la meilleure adéquation des financements aux objectifs visés. […]Tous sont contenus dans la loi...

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Entretien - « L’ESS, une référence pour toute l’économie »

05/06/2024 - ... Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler...
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Sièges sociaux et fonctions supports - Supports et stratèges

06/06/2012 - ... , complexes et foisonnantes (tant en ce qui concerne la sécurité, la qualité, les ressources humaines – RH – ou encore les finances) ont rendu indispensable pour les ESSMS, publics et privés, de bénéficier...
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« Nous sommes là dans une rupture historique »

05/06/2024 - ... de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2018. En quoi a consisté l’expérimentation ? D. R. : Elle s’appuie sur un programme de suivi qui vise à améliorer la détection des problèmes de santé...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... . Ils voient leur place consolidée, via l'intégration dans la loi n˚2002-2 des services qui officient dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Exit donc les services dont l'intervention est financée...
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Adaptons la protection sociale à la mobilité

28/02/2009 - ... : nous sommes encore largement protégés par la Sécurité sociale ou le droit à la santé, par exemple. Mais le système se fragilise dans la mesure où la plupart des protections étaient attachées au statut de l'emploi...
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PLFSS et PLF 2010 - Des dispositions médico-sociales étoffées

27/10/2009 - ... Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires...

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Logement social : l'urgence, toujours

31/10/2005 - ... Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, attendu de pied ferme par les bailleurs sociaux, Jean-Louis Borloo a annoncé qu'il présenterait en urgence un projet de loi « engagement national pour le logement...
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