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01/01/2025 - ...
absorber la réforme car il est déjà plus ou moins intégré dans la nomenclature appliquée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés (ESSMS) M22 bis. Par exemple, une recette comme...
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06/05/2020 - ...
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable nécessitent la modification de traitements comptab...
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22/08/2018 - ...
des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 ...
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24/03/2010 - ...
Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 est mis à jour. Des modifications ont notamment été introduites par l'arrêté...
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21/08/2013 - ...
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose...
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31/12/2008 - ...
Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf...
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30/11/2008 - ...
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, s'applique désormais aux ESMS privés, à l'exception...
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31/01/2009 - ...
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ...
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09/02/2011 - ...
L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...
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30/04/2009 - ...
L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif. Lequel doit être impérativement remis le 30 avril 2009 au plus tard. Comme toute personne...
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