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01/01/2025 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) en avril de l’année n + 1. Or, avec la réforme du plan comptable général de 2023, ce sont toutes les obligations comptables du secteur qui sont modifiées...
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22/01/2020 - ...
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert- comptable associé au cabinet Axiome DIS...
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18/12/2019 - ...
du plan comptable des établissements et services [2] pour éviter les distorsions avec les comptes annuels des gestionnaires, notent les experts. Et des clarifications : « Quel traitement des résultats...
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28/10/2025 - ...
du 1er janvier 2025. Modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, il revoit la nomenclature des comptes et s’applique à toutes les entités, y compris celles...
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29/09/2021 - ...
. 1 Tracer l’origine des fonds propres… Parmi les changements importants apportés par le nouveau plan de comptes des ESSMS privés et les règlements de l'autorité des normes comptables– ANC (lire...
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06/02/2013 - ...
Les deux nouveaux plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) et privés sont disponibles. Cette année, la nomenclature du compte 73...
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28/02/2009 - ...
Deux arrêtés détaillent le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient privés ou publics (communaux, intercommunaux, départementaux...
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29/02/2008 - ...
La nouvelle version du plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux est parue. La liste des comptes ouverts dans la comptabilité des structures prend...
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24/02/2011 - ...
Un nouveau plan comptable s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l'exercice 2011. Parmi les nouveaux comptes créés, ceux des accueils de jour en maisons...
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22/01/2014 - ...
Les nouveaux plans comptables des ESSMS privés et publics (M 22) sont disponibles. Au rang des mises à jour pour ces derniers établissements et services ? La création de comptes spécifiques...
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