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21/03/2012 - ...
). Année de transition D’autant que la PJJ ne financera plus les suractivités des structures du secteur associatif habilité (SAH), l’administration visant une meilleure articulation avec le service public...
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31/03/2011 - ...
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État...
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20/05/2026 - ...
Annoncée en janvier, la reprise en main par les services pénitentiaires d’insertion et de probation des enquêtes sociales rapides (ESR), largement menées aujourd’hui par le secteur associatif...
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05/12/2012 - ...
, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation...
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08/06/2011 - ...
qu'un licenciement puisse être notifié par un représentant de l'employeur ou par une « personne habilitée en apparence » à le prononcer (4), la délégation de pouvoirs n'étant pas nécessairement écrite (5) mais devant...
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31/05/2006 - ...
. Dans cette étude, je tiens à souligner que l'action sociale et la santé représentent 30% de notre échantillon. Ce qui se justifie, car il représente 45% du poids économique global du secteur associatif...
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24/09/2013 - ...
un courir un nouveau risque pénal latent aux dirigeants associatifs. Les personnes concernées sont celles usuellement habilitées à contracter pour le compte de l’organisation : président et directeur général...
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22/01/2025 - ...
%) pour les places habilitées que dans le non lucratif (+ 3,7 %) et le lucratif (+2,1 %). À l’inverse, la hausse pour les places non habilitées est plus marquée dans le privé associatif (+ 5,5 %) que dans le public...
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07/11/2012 - ...
judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmente de 2,4 %. Des fonds additionnels qui seront notamment dévolus à la création de 205 postes. « Mais la part réservée au secteur associatif habilité diminue de 0,8...
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28/10/2010 - ...
Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de laFédération nationale des services...
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