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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
Annoncée en août 2013, la fusion des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d'aide médico-psychologique (DEAMP) devient enfin réalité...
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Veille juridique
02/07/2014 - ...
Prévue par la loi de finances pour 2014, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire vient d’être entérinée par la parution d’un décret et...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
. La création d’un nouveau statut pour les auxiliaires de vie scolaire ( AVS). Les « assistants d'éducation » laissent ainsi la place aux « accompagnants des élèves en situation de handicap ». Si après 6 ans...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
-auxiliaires de vie scolaire (AED- AVS) à la rentrée de septembre. Leurs conditions de recrutement et d’emploi viennent d’être précisées dans une circulaire du ministère de l’Education nationale. Exercice...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ; la prise en considération de la réingénierie des formations d'aide-médico-psychologique (AMP) et d'auxiliaire de vie sociale ( AVS) ; le passage...
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Veille juridique
17/10/2016 - ...
d'une procédure en référé. Certes, comme le rappelle la Haute juridiction administrative, les LVA "ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médicaux-sociaux [ESSMS] au sens du I...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
( AVS), d'enseignant en langue des signes, d'interface de communication et de codeur en langage parlé complété (LPC) ;avenant n° 332 du 4 mars 2015 qui modifie le régime de prévoyance collectif des cadres...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
ou CIAS ; associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, etc.) - également dénommée aide au logement temporaire (ALT1) (CSS, art. L. 851-1, I...
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