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22 résultats pour votre recherche "CCU"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 - ... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile / CCN 66 - Refus des revalorisations de la valeur du point

23/08/2013 - ... 5,302 € dans la CCU de la BAD et à 3,74 € dans la CCN 66. ...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile - De nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité

03/03/2014 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, ...
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Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013 - ... Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Veille juridique

CCU BAD - Salve d'arrêtés d'extension

23/05/2017 - ... L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et de...
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Veille juridique

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 - ... Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domi...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 - ... Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (B...
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Veille juridique

CCU BAD - L'avenant sur le contrat de génération est étendu

20/02/2017 - ... Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des so...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension de l'avenant n° 33 instituant une commission paritaire permanente

27/12/2017 - ... Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 - ... Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l'avenant n° 25/2016 récemment étendu, s'imposent d...