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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et d’accessibilité relevant de prescriptions légales, de création de pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les Esat, les services polyvalents d’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
relatif aux travaux a été émis avant la décision attributive de subvention, excepté par dérogation expresse du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur rapport du directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
Les outils et leviers dont disposent les directeurs généraux d'agences régionales de santé pour développer le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale en matière d'accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'instruction privilégie trois solutions : des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, dont les modalités doivent être précisées ultérieurement...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
légales, de création de pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les d'études de faisabilité, les ESAT, les services polyvalents d'aide et de soins à...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico...
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Veille juridique
01/02/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements publics à élaborer leur bilan social...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
directeurs du dispositif L'administration centrale rappelle que ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle de l’employeur et/ou du travailleur handicapé...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
, la région, pôle emploi ou l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Les sénateurs ont souhaité confier à un décret le soin de préciser...
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