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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux ( ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre des emplois d'avenir, d'actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2018 - ...
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2017 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux ( ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre : des emplois d'avenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux ( ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation...
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Veille juridique
19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de déposer...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
-sociaux ( ESMS) concernés par cet outil que les ARS doivent leur adresser : les ESMS qui sont spécifiquement autorisés pour la prise en charge des personnes avec TSA (autorisation pour l'ensemble des places...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
et une diminution des moyens. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour 2015 vient d’être mis en œuvre par un arrêté...
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Veille juridique
22/01/2016 - ...
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales po...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
dans les établissements médico-sociaux ( ESMS) et reprennent à ce titre les directives diffusées l’année dernière.Jugeant le taux de couverture des professionnels des établissements « très insuffisant » (autour de 25...
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