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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
, les nouvelles échéances à respecter par les évaluateurs : le 19 septembre 2017, date butoir de réalisation des évaluations ; le 20 octobre suivant, date limite d'envoi au CNG des supports d'évaluation finalisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de publics dits fragiles vient d'être actualisé, par décret, sur un point très précis : l'obligation de mener des évaluations internes et externes. De l'agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
sur la base de trois référentiels dont l'équivalence avec l'évaluation externe a été reconnue en mai dernier. Ce, en application de l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles (§ 5.4.3) relatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
qu’une évaluation de politique publique (EPP) a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui devrait rendre sa copie "pour le mois de juin 2017". Ces travaux ont pour finalité : d’évaluer...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
départementaux de mener une évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées demandeuses et de leurs proches aidants. A cette fin, elles doivent s'appuyer sur un référentiel fixé...
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Veille juridique
23/05/2018 - ...
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence - totale - entre l'évaluation externe et la certification établie...
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