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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
être conduite dans les instituts médicaux éducatifs ( IME) (article 3) ; Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d’accueil et d’accompagnement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
des personnes en situation de handicap dont les IME, les IEM, les FAM, les MAS ou encore les Esat qui sont dans le giron de la CNSA depuis le 1er janvier 2017. La contribution des régimes d'assurance maladie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs ( IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
par les structures médico-sociales ( IME, IMP, IMPro, ITEP...). Le calendrier des épreuves s'étend jusqu'au 28 novembre 2016. La session 2016 des épreuves de sécurité routière organisées par les structures médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
et des familles". A savoir : les IME, Itep, IEM, CAMSP ou encore les centres de ressources autisme. Les structures retenues percevraient une dotation spécifique pour financer cette mesure. Convergence tarifaire...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
: seront portées par un établissement ou service médico-social d'enseignement ou d'éducation spéciale ( IME, Sessad...) ; accueilleront 10 élèves âgés de 6 à 11 ans avec TSA, notamment ceux pour lesquels...
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Veille juridique
13/03/2018 - ...
ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
des personnes âgées ( IME, Ehpad, Ssiad...) pourront proposer des prestations de suppléance des proches aidants qui sont autorisées, à titre expérimental, par l'article 53 de la loi "pour un État au service d'une...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
très laconique. Modification ou non des autorisations ? Le document, à large spectre, s'adresse notamment aux gestionnaires des établissements et services de ce secteur ( IME, Itep, CAMPS, etc.) auxquels...
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