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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
La direction générale de la cohésion sociale précise, dans une circulaire, le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le fonctionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
Le recours pour excès de pouvoir contre le décret relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur d'établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être rejeté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au premier titre desquelles le lancement d’une « médecine de parcours », avec la création d’un « service territorial de santé au public...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
disposition du médecin coordonnateur de l’Ehpad, sous réserve de l’accord du patient ou de son représentant légal. Enfin, l'acte est facturable : par les deux médecins intervenants ; une seule fois lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
de séjour en Ehpa ou Ehpad de comprendre une telle annexe. Sa conclusion intervient au terme d'une procédure collégiale déclenchée à l'initiative du médecin coordonnateur ou du médecin traitant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
les médecins chargés du contrôle et de la validation des évaluations, ainsi qu’entre eux et le médecin coordonnateur de l’établissement. Le décret précise notamment la composition de cette commission, qui devra...
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Veille juridique
26/04/2018 - ...
traitants des résidents, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sont chargées, de manière assez floue, d'organiser "des échanges avec les médecins coordonnateurs (...) et des participations...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
efficace. Il s’agira par exemple : d’assurer la continuité de l’accompagnement médical entre le domicile et l’Ehpad, notamment par le maintien des liens avec les différents médecins ; de coordonner les soins...
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Veille juridique
25/07/2013 - ...
« La fin de vie dans les Ehpad » s’adresse aux directeurs et leurs médecins coordonnateurs. Ceux-ci devront notamment répondre à des questions sur la fréquencede ces situations dans leurs établissements...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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