|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
d’euros au lieu de 15,4 milliards d’euros. C’est ce qu’indiquent les premières données du projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2016, présenté à la presse mercredi 24 septembre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
définitive ce lundi 1er décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2015 vient d’achever son parcours législatif. De nombreuses mesures intéressant le secteur social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
|