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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
est financée par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation additionnelle due au titre des salariés exposés à la pénibilité. Ces cotisations prévues par la loi portant réforme des retraites...
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Veille juridique
23/04/2014 - ...
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
augmenté de 7,5 millions d’euros. La répartition de cette enveloppe additionnelle entre les régions est fixée par un arrêté du 18 septembre 2013. ...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera...
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Veille juridique
20/11/2013 - ...
ou des déplacements exceptionnels. la mise en place de registres de temps de travail additionnel à la disposition du directeur de l’établissement, « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
. Cet ajustement vient d'être opéré par l'instruction du 4 novembre qui tient par ailleurs compte de la nouvelle dénomination des ARS suite au changement de nom de certaines régions. Crédits additionnels...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
de temps de travail additionnel devaient être établis et mis à la disposition du directeur d’établissement « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à...
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Veille juridique
29/09/2017 - ...
additionnelle due pour les salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils) : pour le quatrième trimestre 2017, seules les rémunérations ou gains des salariés exposés aux six facteurs retenus pour le C2P...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera prochainement ses instructions aux présidents de conseils départementaux et payeurs départementaux. ...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe. ...
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