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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico- sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico- sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico- sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
pris en charge en établissement de santé, en structure médico- sociale ou à domicile ; avoir donné son consentement "éclairé" à la réalisation d'actes de télésurveillance et au traitement des données à...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
» poursuit sa progression. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé le 9 décembre dernier, aux agences régionales de santé (ARS), une circulaire visant à développer le dispositif...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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