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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
par rapport à l'année dernière, tandis que ceux de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie médico-social doivent concourir à la mise en œuvre des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
et d'allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile employés par les personnes morales et les entreprises individuelles de service à la personne déclarées. Prévue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
et des accompagnements médico-sociaux est chargée de donner un avis sur : le montant de l'aide attribuée à chaque SAAD sélectionné ; et sur les plans de retour à l'équilibre transmis par ces services. Une fois cet avis...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre. Sous la pression des fédérations de l’aide à domicile, qui n'ont été que partiellement entendues, le gouvernement s’est résolu...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
l'Una (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), ce décret "permet aux Saad familles conventionnées Caf d'être autorisés au 1er juillet 2016. C'est important car ces services...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
les gestionnaires d’établissements ou services médico-sociaux. Lesquels peuvent, depuis le 3 mai 2016, solliciter de nouvelles aides financières sous réserve d’en remplir les conditions d’octroi. Tour d’horizon...
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Veille juridique
14/02/2014 - ...
externe des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Il s’agit du 4ème référentiel reconnu dans le secteur, après les deux relatifs aux établissements pour personnes âgées et celui...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
relatif à l’évaluation externe des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). ...
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