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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ». Confusion d'intérêts Dans cette affaire, le directeur d’une association tutélaire s’était rendu coupable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
pénale. Celle de Nicole Belloubet a été publiée le 2 avril et, bien qu'adressée aux procureurs, elle contient quelques indications susceptibles d'intéresser les directeurs et cadres de services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont été chargés de rappeler notamment à ces structures le cadre de référence fixé par circulaire fin 2015. Ce, alors que le service civique a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
au défi de « gagner en efficience et en opérationnalité » mais aussi de « garantir une optimisation des crédits », résume le directeur général de la cohésion sociale en conclusion de l’instruction fixant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
comprendre : un médecin de l’ARS territorialement compétente, président de la commission, désigné par son directeur général ; un médecin des services sociaux et médico-sociaux du département de l’établissement...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
s'initiant par le lancement d'un appel à projet régional par le directeur général des ARS concernées. Il présente également les modalités générales d'accueil et d'accompagnement des usagers. Création de LHSS...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
par le gestionnaire du service, le directeur de l’ARS, le président du conseil général et, « en tant que de besoin », les directeurs des caisses de sécurité sociale. L’administration précise que cette convention (dont...
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