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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
"la forme et le contenu" des deux parties du formulaire de déclaration ainsi que les modalités de leur transmission par voie électronique. Mais que faut-il comprendre par "événement indésirable grave associé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2016 - ...
avoir annoncé sa grossesse à son employeur, une salariée de maison de retraite est licenciée pour faute grave après avoir agressé une collègue à la sortie de leur service, lui occasionnant du même coup 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
les résidents, "d'autant plus désorientés et déstabilisés qu'il s'agissait de personnes atteintes de handicaps". Des faits ayant motivé l'association employeur à licencier le directeur pour faute grave...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
, elle peut donner lieu à un licenciement pour faute grave. Il en a été ainsi dans cet arrêt du 6 juin 2012 où une salariée avait porté des accusations de maltraitance non fondées à l'encontre de responsables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
permettant à un salarié en CDI de bénéficier d’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave). Cette réforme n'est applicable qu'aux licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017. Montant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2016 - ...
de prévenance Rappelons que "lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité...
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Veille juridique
15/07/2015 - ...
, de démission, de licenciement pour faute grave, lourde ou pour inaptitude ou en raison du décès du salarié. La demande d’aide doit être adressée à l'Agence de services et de paiement, au plus tard 6 mois après...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
public ou de droit privé d'au moins 50 agents ou salariés. Quant aux "lanceurs" d'alerte, il faut s'en tenir à la définition qui en est donnée par l'article 6 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative...
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