|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
Des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, qui doivent être approuvés d'ici février 2017, vont notamment prévoir de nouvelles mesures de prévention des biodéchets parmi lesquels...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de santé. Le décret du 15 juin 2016 réformant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2016 - ...
sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux. Les directeurs de ces structures peuvent notamment s'attendre à recevoir un "flyer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
hospitalière doivent faire parvenir aux services de l’Etat. Soumis à de nouvelles obligations en matière de santé au travail depuis le 1er janvier 2016, les établissements publics sociaux et médico-sociaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
A l'approche du coup d'envoi de la saison de l'hiver, le gouvernement a diffusé sa traditionnelle instruction dédiée à "la prévention et (à) la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés...
|