|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
défaut d'une telle organisation, le gestionnaire de l'AJ doit rembourser, aux personnes accueillies ou à leurs familles, les frais de transport qu'elles supportent, dans la limite du forfait journalier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles instructions permettant de poursuivre le maillage du territoire national en disposi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2018 - ...
Le ministère de la Santé a conçu cinq fiches destinées à fluidifier les relations entre les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
du plan Alzheimer 2008-2012. Annoncé comme une priorité d’action du secteur « personnes âgées » par la circulaire budgétaire PA/PH 2015, le lancement du plan Maladies neurodégénératives s’effectuera...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
d'un remboursement à ce titre. A défaut d'une telle organisation, le gestionnaire de l'AJ doit rembourser, aux personnes accueillies ou à leurs familles, les frais de transport qu'elles supportent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants vient d'être fixé par arrêté. L'ensemble des équipes médico-sociales des conseils départementaux ont jusqu'au 1er avril 2017 pour se l'approprier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
unités de vie (PUV), structures d'accueil pour personnes âgées caractérisées par leur petite taille (moins de 25 places), ainsi que les plafonds des forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ...
|