|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
aux employeurs de personnes handicapées sur demande spécifique auprès de l'Agefiph. En ce début d'année 2016, la mise en œuvre du "choc de simplification" semble s'accélérer en matière de droits des personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
ce mode de transmission. Information des salariés L'employeur qui souhaite recourir au bulletin de paie électronique doit informer ses salariés de leur droit d'opposition à cette dématérialisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
, inenvisageable, on pourrait en revanche concevoir une extension de son champ d'intervention. Ce, pour compenser la suppression d'autres instances consultatives intervenant en matière de droits des personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2015 - ...
reprend pour l’essentiel l’état du droit existant, qu’il résulte de textes ou de la jurisprudence, et ne comprend que des dispositions de nature transversale. Ainsi, sont notamment intégrés au code...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
. Créée par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale), la déclaration sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2015 - ...
au formalisme des mesures de protection judiciaire. Comme prévu par la loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, adoptée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés...
|