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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans (services relevant de l'ASE, CEF...) ; les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement...
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Veille juridique
18/01/2018 - ...
"présentent des risques" susceptibles d’affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits ; permet une modulation des mesures administratives susceptibles...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.Les objectifs et les actions sont accompagnés d'indicateurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
en pensions de familles et par la captation de logements en intermédiation locative. Côté nouveauté, on relèvera par exemple le plan de création de places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social : 3...
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Veille juridique
07/11/2017 - ...
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
bilan. Accompagnement des professionnels Enfin, l'instruction comporte son couplet sur la formation et l'accompagnement des professionnels chargés de la prise en charge de ces mineurs. Au menu...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
, de les étoffer sur les territoires où les tensions sont les plus fortes, et de privilégier la prise en charge des personnes accueillies dans des dispositifs assurant un accueil décent et un accompagnement...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
concernant les enfants et à l’adaptation de l’offre existante (78,9 millions d’euros) ; A la création de places dans le cadre du schéma national handicap rare (22,6 millions d’euros) ; A l’accompagnement...
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Veille juridique
18/02/2015 - ...
dans le « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) qui vient d’être définit. Ce document, baptisé « GEVA-Sco réexamen », s’accompagne également d’un « GEVA-Sco...
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