|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
(art. L. 312-1). Association des adhérents du GEM Le nouveau cahier des charges précise par ailleurs le montage juridique du GEM. Comme auparavant, l'existence de l'association des membres...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
prévus pour la fin 2014, financés à hauteur d’1,7 milliard d’euros. Les ministres ont par ailleurs indiqué qu’ils entendaient consolider les mesures annoncées lors de la conférence pour la lutte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
. Cet ajustement vient d'être opéré par l'instruction du 4 novembre qui tient par ailleurs compte de la nouvelle dénomination des ARS suite au changement de nom de certaines régions. Crédits additionnels...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
) du 28 décembre 2015 intéressent directement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les premiers décrets d’application ont par ailleurs été publiés. Adoptée définitivement le 14...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
), en « recours logement » pour l’obtention d’un logement ordinaire. La commission se voit par ailleurs reconnaître la possibilité de préconiser l’accueil, dans une structure d’hébergement, d’un demandeur au Daho...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis transmis dans un délai d’un mois au Direccte. Equipe pluridisciplinaire Le texte détaille par ailleurs la liste du personnel...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
particulière gravité ou présentant un handicap", cette personne ayant par ailleurs avec le salarié aidant le même type de lien que celui lui ouvrant droit au congé de proche aidant. Il peut ainsi s'agir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2014 - ...
revalorisation est par ailleurs prévue pour le 1er janvier 2015. S'agissant de la FPH, un arrêté fixe précisément l’échelonnement indiciaire applicable à chaque échelle de rémunération, et ce pour les deux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
par décret. Le dispositif d’aide à la première embauche dans les très petites entreprises est par ailleurs remanié. Annoncée par le président de la République le 18 janvier dernier, et immédiatement précisée...
|