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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont été chargés de rappeler notamment à ces structures le cadre de référence fixé par circulaire fin 2015. Ce, alors que le service civique a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
par la réglementation, d'un commun accord. Ce conventionnement intéresse directement les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle puisqu'il vise à "renforcer les coopérations" entre eux. La convention doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
une amende dont le montant sera fixé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte) en tenant compte du rapport de l’inspection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement...
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Veille juridique
23/01/2017 - ...
les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) à mettre en œuvre la réforme. En particulier, la première détaille la procédure de désignation des membres des conseils territoriaux de santé (CTS...
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Veille juridique
19/01/2017 - ...
de la loi Santé a notamment étendu aux établissements et services médico-sociaux l'obligation de déclarer, à leur directeur général d'agence régionale de santé une infection associée aux soins (IAS), dont...
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Veille juridique
03/09/2015 - ...
« Classes pour l’inclusion scolaire » (Clis) et ont pour ambition de favoriser le parcours de formation des élèves en milieu scolaire ordinaire. Dans une circulaire du 21 août 2015, la directrice générale...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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