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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
relatif à la santé précise quant à lui que l’examen médical devra être organisé dans les 15 jours suivant l’entrée en Cada, et non plus dans les 8 jours, et que la vaccination des enfants pourra être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
de moins de 25 ans ou ayant la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître sont exclus de la garantie jeunes. A titre exceptionnel, le dispositif s’applique également aux jeunes : étudiants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
" et 3 890 sur le champ " enfants" ; le déploiement du dispositif d'emploi accompagné qui fait l'objet d'une autre circulaire, datée du 14 avril 2017. Une enveloppe de 180 millions d'euros est réservée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), un régime unique d’autorisation, dans un délai de 5 ans. Seules les activités de garde de jeunes enfants resteraient soumises à l’agrément. Chaque service aurait par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
leurs domiciles. Personnes exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches collectives, haltes garderies, crèches parentales et autres jardins d'enfants). Président...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
respectivement aux alertes des situations de maltraitance sur enfants et jeunes adultes, et sur personnes âgées et handicapées adultes. Concernant le secteur du handicap, la DGCS déplore que de tels faits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche ». Les absences pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
la nouvelle « politique de santé mentale » et élaborer un « projet territorial de santé mentale ». Instauration de « dispositifs intégrés » en faveur des enfants handicapés (article 21 quater...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
et services d'aide par le travail (Esat), les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés. Commande publique Contrairement à ce qui avait été voté par le Sénat...
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