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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (institut médico-éducatif, institut d’éducation motrice, institut thérapeutique éducatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes...
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Veille juridique
31/08/2015 - ...
handicapées ; L’âge limite d’accès au service civique est relevé de 25 à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; Les ERP pouvant accueillir plus de 200 personnes devront mettre en œuvre...
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Veille juridique
26/08/2015 - ...
de l’accompagnement Un deuxième arrêté du 17 août 2015 fixe le montant de l’aide de l’Etat attribuée aux groupements d’employeurs pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des jeunes de 16 à 26 ans...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
» sur l’année 2015. « Spécifiquement destiné aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion », le CIE-starter bénéficie d’un taux de prise en charge de 45 %, contre 30,7% pour les CIE classiques...
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Veille juridique
30/04/2015 - ...
notamment les perspectives d'orientation » du jeune ; d’adresser au juge « un rapport écrit élaboré de façon interdisciplinaire sur l'évolution du mineur et de sa situation » ; de représenter ou de faire...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
de l'aide "TPE - jeunes apprentis". Mission "Solidarité" Dotée de 17,7 milliards d'euros, elle financera principalement l'allocation aux adultes handicapés (51,2%) et la prime d'activité (24,6 %). Environ 1,3...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
. Celui-ci doit porter sur l’état de santé de la population, l’offre existante et les besoins couverts ou non, avec « une attention particulière […] sur les jeunes, les femmes en situation...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
nouvelle stratégie d'insertion des publics éloignés de l'emploi (dont les jeunes et les travailleurs handicapés) basée sur ce triptyque : une mise en situation professionnelle auprès d'employeurs...
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Veille juridique
08/04/2016 - ...
permanent de 12 mineurs délinquants. Sans changement avec la pratique antérieure, la prise en charge de ces jeunes s’organise dans le respect de ces tranches d’âge : 13-16 et 15-18 ans. Pour les premiers...
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