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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à la faveur de la loi Santé qui tente de donner un coup d'accélérateur à la veille sanitaire. Déjà tenus de déclarer tout événement indésirable grave (EIG) associé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
: déployer la qualité de vie au travail (QVT) ; former les professionnels de santé en matière de vigilance, de prévention, de protection et de réaction dans le cadre de l’amélioration de la sécurité globale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Signée par l'ancienne ministre des affaires sociales, une circulaire publiée au dernier bulletin officiel " Santé-Protection sociale-Solidarité" positionne à nouveau les établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
Porté par l'ancienne ministre de la santé, le programme "e-parcours" vise à accompagner, sur la période 2017-2021, la mise en œuvre de services numériques territoriaux au profit des organisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ; les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ; les structures dénommées "lits halte soins santé" (LHSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2018 - ...
de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) publiée par la Haute Autorité de santé (HAS) - mais estampillée "Anesm", ayant été rédigée et validée avant sa disparition. Les CHRS sont en effet - en raison...
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Veille juridique
06/11/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
Missions, partenariats, modalités d’accueil, composition des équipes… les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé » (LHSS) et des « lits d’accueil...
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