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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
forme de cas groupés ; IAS ayant provoqué un décès ; IAS relevant d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (liste des maladies dressées aux articles D. 3113-6...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte...
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Veille juridique
30/04/2013 - ...
cette année sont : la prévention des chutes (nouveau thème); les neuroleptiques et les troubles du comportement chez les malades d’Alzheimer ; l’arrêt progressif des benzodiazépines ; le dépistage...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
soi d’abord ». ONDAM L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques progresse, en 2012, de 5,9 % par rapport à...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
de l’enquête tarifaire menée en 2013, qui ont fait apparaitre un dépassement de 7 millions d’euros des crédits d’assurance maladie, les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
est de proposer un logement et un accompagnement aux personnes sans abri présentant des maladies mentales sévères. A l'origine expérimental - il a été pérennisé par un décret du 28 décembre 2016 -, ce dispositif...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
sont définis les territoires de démocratie sanitaire ainsi que les zones des schémas régionaux de santé et la coordination des actions des agences régionales de santé (ARS) et des organismes d'assurance maladie...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
". « Ces structures, rappelle-t-elle, sont destinées à l’accueil des malades atteints de pathologie graves en phase avancée, ne pouvant ou ne souhaitant pas retourner à leur domicile, sans pour autant relever d’une...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
du résident à son projet de soins, l’Agence préconise d’évaluer les capacités de celui-ci, de l’impliquer dans les réponses proposées, par exemple sur la prise en charge des maladies, de reconnaître la place...
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