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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
ou ceux dont les interventions relèvent d'une compétence dévolue par la loi au département. Fiabiliser le Finess Cette transmission, qui doit être effectuée, au plus tard, dans les 2 mois de la signature...
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Veille juridique
25/11/2016 - ...
, de la date de son départ en congé et, le cas échéant, de sa demande de fractionnement ou de transformation à temps partiel de ce congé ; le renouvellement du congé (ou de l'activité à temps partiel) de façon...
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Veille juridique
12/02/2015 - ...
à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail). ...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat. En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise ; Ces tarifs peuvent être majorés pour les départements d’outre-mer, dans la limite de 20 %. Pour les Esat dont le tarif à la place était, au 31 décembre 2012, supérieur...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
, des établissements et services des secteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Expérimenté déjà dans 24 départements pionniers à la suite d'un appel à candidature lancé auprès des conseils départementaux (CD...
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Veille juridique
23/04/2013 - ...
au jaune et qui permet aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre des mesures graduées ; niveau 3 d’ « alerte canicule », lancé par les préfets de département lorsque la carte passe à l’orange...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
d’euros pour les régions, 1,2 milliard d’euros pour les départements et 2 milliards d’euros pour l’ensemble du bloc communal. Emploi Première priorité du gouvernement, la politique de l’emploi est soutenue...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
présenter. Le projet d’Ad’AP devra être soumis au préfet de département, responsable de sa validation ainsi que de l’éventuelle prorogation de ses délais de dépôt et de mise en œuvre (qui ne peut normalement...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
. Organismes financeurs Le texte établit notamment quels sont les organismes financeurs des LVA, en fonction du public accueilli. Ainsi, la prise en charge des jeunes doit être assurée par : le département...
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