|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
) », qui enregistre notamment les versements d'aide personnalisée au logement (APL) effectués par la CAF aux résidents en Ehpad, et « Autres ». Deux subdivisions sont par ailleurs créées pour distinguer la part...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2013 - ...
2003 sur l’accueil des demandeurs d’asile. Laquelle précise que ces personnes doivent avoir accès « au logement, à la nourriture, l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
du plan national d’adaptation des logements privés aux contraintes liées à l’âge et à la perte d’autonomie. « Dans la limite de 20 millions d’euros », précise le texte (article 74). L’amendement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
l'accès à ses droits, au service intégré d'accueil et d'orientation, ainsi qu'à une offre d'hébergement ou de logement adapté » ; Informer la personne hébergée dont la demande d'asile a été refusée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
au logement opposable, s’il a refusé ou abandonné l’hébergement proposé. Consécration du rôle des centres provisoires d’hébergement L’article 31 de la loi définit les missions et les règles de conventionnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
» (article 13) L’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, et notamment les acteurs de la prévention, du logement, de l’hébergement et de l’insertion, devraient contribuer à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
une ou des pathologies mentales sévères, d’accéder à un logement et de bénéficier d’un accompagnement médical et social adapté. Il bénéficie de 622 170 € pour l'année 2012. Les lits d’accueil médicalisé Ces lits...
|