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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
d’assistance éducative, les mesures d’investigation préalables à ces mesures. Personnes travaillant dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et celles prenant en charge les mineurs dans les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir, principalement : les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; les centres d'accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/12/2017 - ...
de l’habitat") ; l'accompagnement et le renforcement de la formation des personnels des services intervenant dans des habitats inclusifs pour personnes atteintes d'une MND. ...
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