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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
de référence) ; 16 457 € pour les Esat accueillant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ; 15 798 € pour ceux qui accueillent au moins 70 % de personnes handicapées atteintes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
des personnes âgées et des personnes handicapées. Peuvent ainsi être prises en charge : les dépenses relatives aux actions de formation et de soutien des bénévoles contribuant au maintien du lien social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
de référence) ; 16 313 € pour les Esat accueillant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ; 15 660 € pour ceux qui accueillent au moins 70 % de personnes handicapées atteintes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées. Le CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire...
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